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Politique de confidentialité

MAJ 31/01/2015

Informations personnelles

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L'APEMM protège la vie et les données privées de ses membres, partenaires, donateurs et visiteurs, et de toute autre personne en contact avec eux.

 

Toute information personnelle (nom, adresse, téléphone, email, informations professionnelles, IP, etc.), est à l'usage exclusif interne de l'APEMM et n'est jamais communiquée à aucun tiers ; sauf sur demande expresse suite à décision de justice, enquêtes de police, ordonnance de communication de pièces ou requêtes similaires ; ou bona fide au vu de de toute activité contraire au droit ou qui pourrait mettre en cause la responsabilité de l'APEMM.

 

L'APEMM ne vend ni ne loue aucune information personnelle à aucun organisme. 

Les informations personnelles sont conservées en lieu sûr et ne sont consultables que par les personnes habilitées de l'APEMM.

L'APEMM met en place les normes techniques aux sites Internet, chiffrement, pare-feux, détection des intrusions et surveillance du site, afin de protéger informations et données, étant entendu que la « sécurité totale » ne peut être garantie sur Internet, des tiers pouvant toujours illégalement intercepter des transmissions ou des communications privées.

 

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La présente politique de confidentialité s’applique aux pages des sites apemm.org exclusivement, et donc à nul autre nom de domaine, indépendamment de tout hyperlien figurant sur une page de nos sites.

 

NOTA

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée.

En cas de modification majeure, l'information sera donnée à nos membres et affichée sur le site de l'APEMM.

Pour toute question, veuillez contacter l'APEMM.

 

Loi applicable

Le visiteur du site de l'APEMM accepte cette politique de confidentialité et que tout litige s’y rapportant soit régi par les lois françaises.

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